Conditions générales d'utilisation

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Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et l’exploitant du Site accessible via le nom de domaine « sugarscore.eu» (ci-après « le Site »), la société NUTRITION ET SANTE, société par actions simplifiée, au capital de 65 145 000 Euros, dont le siège social se situe Route de Castelnaudary - 31250 Revel, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 720 801 497 (ci-après « Nutrition et Santé »);

Le site internet « Sugarscore » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www. sugarscore.eu et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l’article 1. Nutrition et Santé restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale.

L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter sans limitation ni réserve les présentes conditions.

Nutrition et Santé peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes conditions.

L’Utilisateur est tenu de respecter ces modifications et doit, de ce fait, se reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour. Il est dès lors entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation

Il  est interdit à l’Utilisateur d’adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d’enfreindre la loi et d’entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur.        

Nutrition et Santé coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l’identité de la personne à l’origine de telles données ou produits.

ARTICLE 1. FONCTIONNALITES PROPOSEES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

• De découvrir les articles et contenus de la marque Sugarscore ;

• De calculer son Sugarscore c’est-à-dire une estimation des sucres totaux (en g) que l’Utilisateur peut consommer sur une journée. Ce calcul est établi sur la base des réponses de l'Utilisateur au questionnaire disponible sur le Site ;

• De participer aux différents jeux et concours proposés sur le Site ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Nutrition et Santé se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, Sugarscore encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

2.2 L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Nutrition et Santé dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers quelconque. Dans le cas contraire, Nutrition et Santé se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

ARTICLE 3. DEPOT DE CONTENU SUR LE SITE

3.1 Dans le but de favoriser l’interaction entre les Utilisateurs, les Utilisateurs ont accès à différents services et modules permettant le dépôt de contenus sur le Site. Pour les besoins des présentes, est défini comme « Contenu », tout élément déposé par l’Utilisateur sur le Site, tel que texte, avis, commentaire, image, photo, vidéo, ou tout type de fichier quel qu’en soit le contenu ou la forme.

3.2 L’Utilisateur est responsable de tout ce qui peut se produire en son nom et depuis son terminal informatique. L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Nutrition et Santé, dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son pseudo ou adresse email est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser. Nutrition et Santé décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un Utilisateur par un tiers non autorisé.

3.3 Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’Utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;

• Extraire ou collecter des données personnelles d’Utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;

• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droit à image ;

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.

• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;

• Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Nutrition et Santé et/ou de sa marque Sugarscore.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

5.1 Responsabilité de Nutrition et Santé

5.1.1 La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que Nutrition et Santé ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques dans les conditions de l’article 8.

Nutrition et Santé n’encourt pas de responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager l’équipement informatique de l’Utilisateur ou du fait de l’accès, utilisation ou navigation sur le Site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.            

Nutrition et Santé se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet et Nutrition et Santé ne sera rendue aucunement responsable de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités su Site, qu’elle soit le résultat d’action ou d’omission de sa part ou d’un tiers.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

A la lumière de ce qui précède, Nutrition et Santé ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

• de tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site ;

• de perte de toute donnée ;

• du disfonctionnement de tout logiciel ;

• des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;

• de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.1.2 Nutrition et Santé fait tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le Site. Néanmoins, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du Site, qui est fourni en l’état. Elle n’encourt aucune responsabilité quelle qu’elle soit provenant ou en rapport avec l’utilisation du Site ou de son contenu. En particulier, Nutrition et Santé n’est pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la conformité, la ponctualité des données contenues sur le Site.

Les sites Internet de Nutrition et Santé comportent des données portant sur l’ensemble de ses produits et de ses services dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles.

5.1.3 Le Site propose des informations et contenus relatifs au sucre et à son impact sur la santé en général, dans le seul but d’assister les utilisateurs dans leur compréhension du sucre au quotidien. Les résultats obtenus avec le questionnaire « Sugarscore » dépendent exclusivement des données déclaratives renseignées par l’Utilisateur, sont donnés à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur scientifique. Nutrition et Santé n’est pas un organisme médical ou de santé et son personnel n’est pas habilité à donner aux Utilisateurs des conseils médicaux en la matière ni à établir des diagnostics. Le contenu du Site ne pourra en aucun cas être interprété comme tel. Les informations diffusées par Nutrition et Santé ne peuvent en aucun cas être considérées comme pouvant se substituer à une consultation, à un examen ou à un traitement médical(e) par un médecin ou tout autre professionnel de santé.

Nutrition et Santé conseille vivement aux Utilisateurs de demander l’avis de spécialistes pour toute question relative à son état de santé ou à un régime alimentaire. Le Site ne doit être utilisé que par des adultes en bonne santé. Le Site n’est pas destiné aux mineurs, femmes enceintes ou personnes ayant des problèmes de santé.

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur

5.2.1 En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de Nutrition et Santé et de la garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment fondée sur la violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délit de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;

• Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;

• La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

5.2.2 Nutrition et Santé sensibilise ses Utilisateurs concernant la publication de Contenus, tels que des textes, avis, commentaires et, le cas échéant, des prises de vues ou vidéos des Utilisateurs.

Nutrition et Santé attire l’attention des Utilisateurs sur l’obligation de vérifier avant toute publication des contenus concernés qu’il dispose des droits suffisants pour l’exploitation de ces derniers au regard notamment du droit d’auteur et des droits de la personnalité.

En outre, l’Utilisateur s’engage à publier ou partager des contenus respectueux et conformes aux valeurs portées par la marque Sugarscore.

Tout Contenu non conforme sera systématiquement retiré du Site.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Contenu publié par le Site

Le contenu du Site entendu comme l'ensemble des éléments édités par Nutrition et Santé sur le Site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données dont Nutrition et Santé demeurent le titulaire exclusif.

Nutrition et Santé accorde aux Utilisateurs un droit d’usage privée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier, du Site pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site exclusivement. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d'un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de Nutrition et Santé ou le cas échéant des titulaires des droits concernées est illicite.

6.2 Contenu publié par les Utilisateurs

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc…), éventuellement soumis à des droits de propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété de l’Utilisateur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à Nutrition et Santé ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le Site.

Les Utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet.

Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle, du droit à la vie privée, droit à l’image, droits de la personnalité ou de toute autre nature.

En publiant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur a conscience d'engager sa responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la législation en vigueur, et accorde à Nutrition et Santé sur ledit Contenu, pour la durée légale des droits concernés, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, traduction, adaptation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, et lui accorde également le droit de sous-licencier ladite licence, à ses filiales, partenaires techniques et autres Utilisateurs du Site notamment.

Les Utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite notamment dans le cas où il ne serait pas auteur au sens du code de la Propriété Intellectuelle, de la publication concernée. Par sa publication, les Utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web afférents à la marque Sugarscore incluant notamment les pages des réseaux sociaux Sugarscore ou des Utilisateurs des sites Sugarscore a qui peuvent partager certains contenus.

Les Utilisateurs peuvent demander à Nutrition et Santé de faire cesser leur publication dans le respect des modalités prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 7. SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR UN UTILISATEUR

7.1 Nutrition et Santé pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de Nutrition et Santé.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Nutrition et Santé n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le Site est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, l’Utilisateur reconnait que Nutrition et Santé n’est pas responsable du contenu des pages « off-site », ni des autres sites auxquels le site sugarscore.eu est lié.              

Toute liaison avec le site sugarscore.eu, avec les pages « off-site » ou avec les autres sites, s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et sans l’autorisation de Nutrition et Santé. Bien que Nutrition et Santé puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, elle n’est pas tenue de le faire et n’assume aucune responsabilité de ce fait à raison d’éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de Nutrition et Santé.  

L’utilisation du site sugarscore.eu par des sites ou des éléments de sites de tiers, n’est pas autorisée. Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont également interdits.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

9.1. Collecte des données personnelles

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par Nutrition et Santé.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui identifient l’Utilisateur telles que ses nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à Nutrition et Santé de fournir à l’Utilisateur un accès aux informations et aux services auxquels il a souscrit, de gérer son espace personnel, ou encore de lui envoyer des informations commerciales émanant de Nutrition et Santé et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de son autorisation préalable.

Nutrition et Santé est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de Nutrition et Santé qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du Site et des services utilisés par les Utilisateurs.  

Nutrition et Santé conserve les données des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ayant souscrit à la newsletter ou « lettre d’informations » sont destinées à l’usage exclusif de Nutrition et Santé en tant que responsable de traitement et elles seront conservées pendant la durée de l’abonnement de l’Utilisateur à la lettre d’information. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles dans les conditions décrites à l’article 9.3 ci-après.  En cas de demande de désinscription, l’Utilisateur ne recevra plus aucune information de la part du site Sugarscore.eu.

9.2 Confidentialité et sécurité des données personnelles

Nutrition et Santé s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

Nutrition et Santé s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

9.3 Droits d’accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Il peut également s’opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de Nutrition et Santé ou par courriel à l’adresse suivante : dpo.sugarscore@ns-group.com.

L’Utilisateur est informé du droit dont il dispose d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9.4 Transfert de données à l’étranger

Nutrition et Santé peut transmettre les données de l’Utilisateur à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de sa résidence.              

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, Nutrition et Santé s’assurera que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que l’Utilisateur lui ai donné préalablement son consentement exprès.

ARTICLE 10. COOKIES ET AUTRES TEMOINS DE CONNEXION

A l’occasion de la navigation sur le Site, Nutrition et Santé peut recueillir indirectement des informations relatives à la consultation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ou les données de connexion au Site et de navigation sur le Site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ».

L’Utilisateur peut librement accepter, configurer ou refuser l’utilisation de ces « cookies » lors de la navigation sur le Site en utilisant le bandeau disponible dans la fenêtre de navigation.

Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du Site et des services de Nutrition et Santé, d’améliorer la navigation sur le Site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du Site.

Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé au navigateur de l’Utilisateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de son ordinateur, de sa tablette numérique ou de son téléphone (ci-après collectivement désignés « l’Equipement »).

Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de reconnaître l’Utilisateur en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier son Equipement. Ils permettent à Nutrition et Santé de repérer les parties de l’activité du Site qui intéressent l’Utilisateur et, ainsi, de lui communiquer un contenu susceptible de correspondre à ses centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans l’Equipement de l’Utilisateur ne pourra excéder 13 mois.

Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur l’Equipement de l’Utilisateur et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de sa navigation.

Par ailleurs, Nutrition et Santé pouvons être amenée à placer des « cookies » lui appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont elle est partenaire et diffusant des publicités pour ses marques et/ou ses produits. Ces « cookies » visent principalement à présenter à l’Utilisateur des contenus adaptés à ses centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation des contenus de Nutrition et Santé (y compris publicitaires).

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que Nutrition et Santé utilise les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section

Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». L’Utilisateur peut bien entendu s’opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il lui est possible de les supprimer de son Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans son navigateur.

Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

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